L’ASSURANCE VIE 

QU’EST-CE QUE L’ASSURANCE VIE ? 

 

L’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement de primes par l’assuré ou le souscripteur, à verser une rente ou un capital à une ou plusieurs personnes déterminées. 

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C’est donc un contrat d’épargne, à ne surtout pas confondre avec l’assurance décès, qui est un contrat à fonds perdus sauf en cas de décès. 

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L’assurance vie est le placement préféré des Français avec près de 2 000 milliards d’euros d’encours. Elle répond à une des principales préoccupations des cotisants qui ont pris conscience des faiblesses du système de retraite par répartition.  Le nombre d’actifs par retraité est en constante baisse, le rapport était de 1 pour 4 en 1960 contre 1 pour 1 prévu en 2040.  L’assurance vie permet de se constituer un complément de revenu à la retraite, soit sous forme de rachats partiels programmés, soit sous forme de rente viagère. 

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Ce contrat d’épargne répond à de nombreux autres objectifs de la gestion de patrimoine, comme la valorisation d’un capital, la préparation des études des enfants, ou encore la préparation de sa succession. 

 

QUELS SONT LES SUPPORTS DE PLACEMENT EN ASSURANCE VIE ? 

 

Chaque assurance vie propose une gamme de supports différentes.  On retrouve bien sûr le fonds en euro, au capital garanti, et généralement des unités de compte adossées à des OPCVM (SICAV ou FCP) ou des actifs investis en immobilier (SCI, OPCI, SCPI).  On peut également retrouver des FCPR voire des titres vifs comme dans un compte-titres. 

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Selon les contrats, le souscripteur peut choisir librement sa répartition entre les unités de compte référencées au sein du contrat, ou composer une allocation d'actifs et la faire évoluer dans le temps avec l'aide de son Conseiller, ou encore donner une délégation d'arbitrage à un professionnel de la gestion (l'équivalent d'un mandat de gestion dans un portefeuille de valeurs mobilières). 

 

L’IMPORTANCE DE LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE 

 

Le souscripteur choisit dès le départ (et peut modifier à tout moment) ses bénéficiaires en cas de décès en cours de contrat.  Cette stipulation pour autrui permet au souscripteur d’organiser la transmission des fonds selon ses volontés.  Il doit cependant respecter certaines règles pour que les primes versées ne soient pas considérées comme manifestement exagérées et ne portent pas atteinte à la réserve de possibles héritiers réservataires.  

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La rédaction de la clause bénéficiaire ne doit pas être négligée.  Une clause démembrée avec usufruit au conjoint survivant et nue-propriété aux enfants peut faire économiser sur les droits de succession à payer au second décès.  Il faut également prévoir les cas de renonciation ou de représentation en cas de prédécès d’un des bénéficiaires.  Vous pouvez rédiger une clause bénéficiaire avec une charge, ou demander une conversion en rente viagère, déterminer un plafond pour un bénéficiaire, décider de la répartition égale ou inégale entre bénéficiaires de même rang, insérer une clause d’inaliénabilité, … 

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Au vu de l’importance de la rédaction, et afin qu’elle reste fidèle à vos volontés et d’actualité par rapport à votre situation familiale et patrimoniale, elle doit être régulièrement revue.  N’hésitez pas également à transmettre les coordonnées postales et téléphoniques de vos bénéficiaires à votre assureur, afin de lui faciliter le règlement des capitaux le moment venu. 

 

QUELLE FISCALITÉ POUR L’ASSURANCE VIE ? 

 

Pour un résident fiscal calédonien : 

 

• La déduction fiscale des cotisations 

 

Toute cotisation ouvre droit à une déduction fiscale dans la limite de 275 000 F par an, qui est définitivement acquise après 8 ans sans rachat sur le contrat.  Dans le cas contraire, et même en cas de rachat partiel, l’ensemble des sommes déduites sont réintégrées dans le calcul de l’impôt, selon les règles définies dans le chapitre ci-dessous. 

 

• La fiscalité en cas de retrait sur un contrat de moins de 8 ans 

 

La fiscalité des plus-values sur un contrat d’assurance vie de moins de 8 ans se calcule uniquement sur la part de plus-value contenue dans le rachat, selon la formule :  

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Plus-value imposable = montant du rachat partiel – (total des primes versées * montant du rachat partiel) / valeur de rachat total. 

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Cette plus-value est taxée au taux de l’IRCDC, puis déclarée ligne BA et intégrée à l’impôt sur le revenu (donc taxée au taux de votre tranche marginale d’imposition au moment du retrait), le montant de l’IRCDC payé venant en déduction de l’impôt à payer (à déclarer ligne YA). 

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En résumé, l’IRCDC est un prélèvement libératoire uniquement dans le cas de versements d’intérêts effectués par une société basée en Nouvelle-Calédonie.  Dans le cas d’une société d’assurance de droit étranger (Français ou Luxembourgeois), vos plus-values seront imposées au taux de votre tranche marginale d’imposition + CCS. 

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Si l’assureur français a effectué le prélèvement à la source, vous pouvez le récupérer en lui envoyant les formulaires CERFA 5000-FR et CERFA 5002-FR contresignés par la DSF. 

 

• La fiscalité en cas de retrait sur un contrat de plus de 8 ans 

 

A compter de la 8e année, les plus-values sont exonérées d’impôt, il n’y a que la CCS à régler. 

 

• La fiscalité en cas de sortie en rente viagère 

 

Votre âge au moment où vous commencez à percevoir cette rente déterminera la fraction de la rente qui sera imposable  

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• moins de 50 ans : 70% 

• de 50 à 59 ans inclus : 50% 

• de 60 à 69 ans inclus : 40% 

• à partir de 70 ans : 30% 

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Cette rente sera soumise à la CCS. 

 

• La fiscalité en cas de décès – assuré et bénéficiaires résidents fiscaux calédoniens 

 

En Nouvelle-Calédonie, pour tous les versements effectués avant 70 ans, les contrats d’assurance vie sont totalement exonérés de droits de succession. 

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Pour les versements effectués après 70 ans, les primes (mais pas les intérêts) sont soumises aux droits de succession après un abattement de 3 000 000 F tous bénéficiaires et tous contrats confondus.