L’ASSURANCE VIE LUXEMBOURGEOISE
QU’EST-CE QU’UNE ASSURANCE VIE LUXEMBOURGEOISE ?
Le Luxembourg est aujourd’hui la première place européenne pour les clients qui ont des problématiques patrimoniales particulières liées notamment à l’expatriation.
Pour être plus précis, il faudrait dire les contrats d’assurance vie Luxembourgeois. En effet, le cadre Luxembourgeois offre une neutralité fiscale : les règles fiscales applicables au souscripteur d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois sont celles de son pays de résidence. Ainsi, selon ces critères, le contrat sera souscrit dans le droit d’un pays spécifique : les plus fréquents étant droit français, droit luxembourgeois et droit belge.
LES ATOUTS DE L’ASSURANCE VIE LUXEMBOURGEOISE
Le cadre réglementaire du Grand-Duché offre des garanties exceptionnelles pour protéger ses avoirs placés en assurance vie en cas de défaut ou de faillite de l’assureur. Ce dispositif repose sur une organisation tripartite appelée « triangle de sécurité ».
Le commissariat aux assurances est l’organe officiel de contrôle et de surveillance du secteur des assurances.
La ségrégation des actifs : les actifs liés aux contrats d’assurance vie sont séparés des autres avoirs de l’entreprise d’assurance et déposés sur des comptes bancaires ouverts auprès d’une banque dépositaire. La banque dépositaire a également l’obligation de séparer ces actifs des autres actifs de la banque.
Le super-privilège : les assurés sont considérés comme des créanciers de premier rang, et sont donc remboursés en priorité en cas de défaut ou de faillite de la compagnie d’assurance, et sans limite de plafond. Rappelons que la réglementation française prévoit une indemnisation, par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes, limitée à 70 000 euros en cas de défaillance d'une compagnie d'assurance française.
Il est également possible de libeller le contrat luxembourgeois dans une devise spécifique : en général l'euro, le dollar, la livre sterling et le franc suisse. Dans ce cas, les virements, rachats et capital transmis au(x) bénéficiaire(s) se font dans cette devise. Cependant, on peut avoir un contrat libellé en Euros et être investi en Dollars par exemple.
L’ACCÈS À UN LARGE CHOIX DE SUPPORTS D’INVESTISSEMENTS
De la même façon que le contrat d’assurance vie de droit français, le contrat luxembourgeois est un contrat multisupport avec un large choix d’unités de compte. En revanche, il ne propose que très rarement des fonds en euros qui sont une spécificité française.
LES FONDS EXTERNES :
Ils permettent d’investir librement sur des unités de compte éligibles.
LES FONDS INTERNES DEDIES (FID) :
Sans doute la spécialité du Luxembourg, les Fonds Internes Dédiés permettent à un investisseur et/ou ses proches, de mettre en place une gestion individuelle sous mandat qui lui/leur est dédiée. Ces fonds donnent l’accès à une gamme complète de produits sophistiqués, innovants pouvant inclure des obligations, actions (cotées ou non), fonds internationaux, produits structurés, et des fonds non agréés AMF comme les Hedge Funds et fonds de Private Equity. La gestion des actifs est déléguée à un gestionnaire financier que le souscripteur aura préalablement désigné.
LES FONDS INTERNES COLLECTIFS (FIC) :
Ils sont accessibles à un groupe d’investisseurs n'ayant pas nécessairement de liens familiaux. Ils fonctionnent comme des OPCVM. C'est un véhicule idéal pour une gestion collective des contrats. La gestion financière du Fonds Interne Collectif est définie dans un Règlement de Fonctionnement. La politique définie doit être en adéquation avec le profil de risque de chaque client. La gestion se décline suivant différents profils investisseurs et de risque (par exemple : sécurité, prudence et équilibre) et peut évidemment évoluer tout au long de la durée de vie du contrat.
LES FONDS D’ASSURANCE SPÉCIALISÉS (FAS) :
La circulaire 15/3, émise par le commissariat aux assurances et entrée en vigueur le 1er mai 2015, introduit un nouveau type de fonds interne : le Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS). Le FAS ouvre la possibilité d’investir dans des titres vifs sans avoir recours à un gestionnaire financier comme c’est le cas dans un FID. C’est le souscripteur qui décide de la composition du fonds soit lors du versement de la prime initiale, soit lors d'un versement complémentaire ou lors d’un arbitrage.
