L’INVESTISSEMENT PARTICIPATIF OU CROWDFUNDING 

QU’EST-CE QUE L’INVESTISSEMENT PARTICIPATIF ? 

 

Littéralement, cela signifie « financement par la foule ». Le crowdfunding, ou financement participatif, est un échange de fonds entre individus en dehors des circuits financiers institutionnels, afin de financer un projet (artistique, industriel, commercial, artisanal, libéral, agricole ou encore immobilier). 

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Le crowdfunding fait office de financement alternatif, par rapport au financement bancaire classique, en prenant la forme de dons, de prêts ou de prises de participation dans une société.  Généralement, ce type de financement est sollicité parce que l’obtention d’un financement classique n’est pas possible, ou soit pour compléter (ou éviter) un financement bancaire, et pour « tester » l’attrait du projet envisagé auprès du grand public. 

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Le crowdfunding s’est généralisé et popularisé avec les plateformes dédiées, au cours des dernières années.  C’est un investissement devant être particulièrement bien étudié car le risque de perte en capital peut s’avérer très important. 

 

TYPES DE CROWDFUNDING 

 

• Le don :  

 

Le porteur de projet fait appel à la générosité d’une communauté pour son financement partiel ou total sans contreparties financières ou avec une contrepartie symbolique. 

 

• Le crédit - le crowdlending :  

 

Le porteur de projet fait appel à la communauté d’investisseurs pour qu’elle lui prête une somme d’argent, grevée ou non d’intérêts.  Il s’agit d’une opération de crédit qui relève d’une exception au monopole bancaire.  Principalement basé sous forme d’émission obligataire, le niveau de rémunération proposé (taux brut annuel) constitue le rendement maximum espéré.  L’investisseur préteur doit être conscient du niveau de risque pris et adopter des règles de bonnes gestion (diversification des projets, analyse de la contrepartie emprunteuse, etc.). 

 

• L’obtention de titres de l’entreprise – le crowdequity : 

 

Le porteur de projet fait appel aux investisseurs pour qu’ils investissent dans son entreprise, en contrepartie d’une partie de son capital.  Ils ne seront pas créanciers mais possèderont une part de l’entreprise à travers la détention d’actions.  Les souscripteurs bénéficieront d’une rémunération aléatoire en fonction des dividendes distribués.  Au terme, les actions sont revendues (ou rachetées par l’entreprise) sans garantie sur le capital investi.  

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Pouvant générer un fort rendement sur du court terme, en contrepartie, c’est un investissement d’un niveau de risque très élevé.  Il convient donc de bien se renseigner sur l’entreprise et le projet. 

 

LE CADRE FISCAL DU CROWDFUNDING EN CALÉDONIE (art 136-9 du code des impôts) 

 

Lors de la souscription: réduction d'impôt pour le crowdequity uniquement:

 

En Nouvelle Calédonie, en contrepartie d’un engagement de détention de 60 mois à compter de la date de souscription des titres, le souscripteur peut bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 50% du montant des versements (dans la limite de 3 000 000 XPF) effectués au cours d’une année civile, pour la souscription en numéraire au capital initial de sociétés ou aux augmentations de capital de sociétés dont ils ne sont ni associés ni actionnaires et basées en Nouvelle-Calédonie.  

 

Lors de la perception des dividendes ou intérêts:

 

Les intérêts perçus (crowdlending) sont imposés à l’IRCDC + CCS et les dividendes perçus (crowdfunding) sont imposés à l’IRVM + centimes additionnels + CCS. 

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RISQUES ASSOCIÉS

 

Le financement participatif comporte des risques spécifiques, dont notamment : 

- la perte de tout ou partie du capital investi ou des fonds prêtés, notamment en cas de difficulté de l’entreprise ou du particulier porteur de projet.

- l’absence de cotation des titres, compliquant l’appréciation de leur valeur de cession (il y a cotation d’un titre lors de son admission sur un marché financier qui définit la valeur du titre).

- l’absence de liquidité des titres, pouvant générer des difficultés pour les céder (un titre est « liquide » s’il s’échange beaucoup).