PROTÉGER SA SOCIÉTÉ 

La prévoyance pour une société est fondamentale. Elle permet d’assurer une continuité économique auprès des collaborateurs, partenaires et clients. Dans le cadre de l’entreprise, la prévoyance s’illustre à travers la garantie « croisée » entre associés et la protection « homme-clé ». 

 

LA GARANTIE « CROISÉE » ENTRE ASSOCIÉS 

 

Cette garantie est une assurance décès qui a vocation à intervenir lors du décès d’un associé.  Elle donne aux associés survivants (via une clause bénéficiaire) les moyens financiers de racheter les titres de l’associé défunt à ses héritiers, afin d’éviter leur entrée au capital. 

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Concrètement, chaque associé souscrit une assurance en son nom propre, comportant un capital décès déterminé par :  

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• la valeur de tout ou partie des parts qu’il détient dans la société, selon la quote-part qu’il souhaite transmettre ; 

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• le montant des frais d’enregistrement et frais annexes qui seront à acquitter par les futurs acquéreurs.  

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• Régime fiscal des primes versées :  

 

Les cotisations sont déductibles à titre personnel sans limite de montant. 

 

PROTECTION « HOMME CLÉ » 

 

L’assurance « homme-clé », souscrite par une entreprise à son profit, a pour objet de venir compenser les pertes financières liées à l’invalidité ou au décès d’une personne essentielle à son fonctionnement.  

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Il peut s’agir de toute personne possédant ou maîtrisant un art, une science ou une technique directement liée à l’objet social.  Il peut s’agir par exemple du chef d’entreprise, d’un directeur technique, d’un commercial grands comptes, d’un chercheur, d’un nez chez un parfumeur, … 

 

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• Régime fiscal des primes versées :  

 

Les cotisations sont déductibles du résultat de l’entreprise.